Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes

Au Comptoir des Gourmets précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes majeures acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l'enregistrement et disposant d'une adresse de livraison située dans les zones desservies par Au Comptoir des Gourmets. Toute acquisition en contravention de cette limitation entraînera la responsabilité du contrevenant. Au Comptoir des Gourmets conserve le droit de ne pas livrer toute commande qui pourrait lui paraître anormale. Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site Internet http://www.aucomptoirdesgourmets.com (ci-après « le site » ou « le site Internet ») régissent seules les relations entre la société Au Comptoir des Gourmets (SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est à Biarritz (64200), 30 rue de la bergerie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bia sous le numéro 529 876 138, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire TVA: FR89529876138) et ses clients du site, à l'exception de toutes autres conditions.




Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente Au Comptoir des Gourmets et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.). Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.




Au Comptoir des Gourmets présente sur le site les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans les fiches produits, leur quantité et leur prix, offrants au client la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, et ce conformément aux dispositions de l'article L111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Au Comptoir des Gourmets ne pourra en aucun cas être engagée.




En naviguant sur le site, le client a la possibilité de prendre librement connaissance des différents produits proposés à la vente au jour de la consultation du site. Afin de commander l'un ou l'autre de ces produits, le client cliquera sur l'icône disposée à cet effet et figurant à côté de chaque photo et descriptif des produits. A tout moment de la navigation, le client peut s'assurer des produits choisis (nature, quantité etc.) dans la rubrique « Mon panier ». Le client a la possibilité, à tout moment du processus de la commande, à savoir jusqu'au moment effectif de cette dernière, de revenir sur cette commande afin de la compléter, la modifier voire l'annuler.



Une fois la sélection des produits terminée, le client sera invité à communiquer ses coordonnées en renseignant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition. Il s'engage notamment à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée, ainsi que ses nom(s), prénom(s) et adresse de courrier électronique. Une fois le formulaire entièrement complété, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande, à savoir notamment la nature, la quantité et le prix des produits, le montant global (incluant les frais de transport) de la commande, les coordonnées du client, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation apparaîtra à l'écran. Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, le client sera invité (I) soit à cliquer sur le bouton « Valider ma commande » afin de procéder au paiement de sa commande (II) soit à cliquer sur le bouton « Modifier votre commande » afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles. En cliquant sur le bouton « Valider ma commande » pendant le processus de commande, le client devra obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, puis dans un second temps, cocher une case « Je déclare avoir pris connaissance et accepte pleinement et sans réserve les conditions générales de vente ». Une fois les présentes conditions générales de vente acceptées et la commande confirmée, une page Internet de PAYBOX consacrée au paiement de la commande s'ouvrira. Le client devra alors procéder au paiement de sa commande. Les données enregistrées par Au Comptoir des Gourmets constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Au Comptoir des Gourmets et le client.



Le règlement de la commande se fait sur Internet et doit être concomitant à celle-ci, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande. Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire. Au Comptoir des Gourmets accepte les cartes bancaires françaises logotypées CB et les cartes étrangères MasterCard et Visa, ainsi que la solution de paiement PayPal.


Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous informer et de convenir avec vous : - de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible, - de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix, - d'annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé selon les conditions et modalités définies à l'article IX ci-après.




Lors de la première commande, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est le seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d'une faute directe de Au Comptoir des Gourmets. En cas d'oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d'une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.




Toute saisie de commande fait simultanément l'objet d'un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l'adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous la réserve visée à l'alinéa suivant. Toute commande avec choix d'un paiement par carte bancaire ou carte de paiement n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée, sans qu'aucune indemnité ne soit exigible par le Client et le Client prévenu par un message à l'écran par le centre de paiement.




Au Comptoir des Gourmets confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l'adresse de livraison, le moyen de paiement choisi et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.




Les systèmes d'enregistrement automatique des sites de Au Comptoir des Gourmets sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant (I) de la commande du client, (II) de la confirmation de la réception de la commande par Au Comptoir des Gourmets que (III) de tout courrier électronique échangé entre Au Comptoir des Gourmets et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant seront stockées et archivées par Au Comptoir des Gourmets et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et de la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par Au Comptoir des Gourmets pendant une durée illimitée.



Les prix sont exprimés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Les montants au jour de la commande des frais de livraison sont indiqués sur les sites et au plus tard avant l'envoi par le client d'une commande saisie. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la T.V.A.. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transports. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. A tout moment et sans préavis, Au Comptoir des Gourmets se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que Au Comptoir des Gourmets aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.



Vous choisissez au moment de la saisie de votre commande d'opter pour un paiement par carte bancaire ou par carte de paiement. Dans le cas où vous choisissez un paiement par carte bancaire ou de paiement, vous êtes alors redirigé vers le site sécurisé du Crédit Mutuel garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Une facture sera incluse dans le colis, sauf si l'adresse de livraison est différente de celle de facturation (notamment pour les cadeaux). La facture sera ainsi envoyée à l'adresse de facturation.




L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de transport. Au Comptoir des Gourmets se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 15 jours suivant la date de la commande. Tous les événements, et sans que cette liste soit limitative, considérés comme cas de force majeure, tels que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les conditions climatiques, l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières, l'arrêt des transports qui tendraient à retarder, à empêcher ou à rendre exorbitante l'exécution d'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Au Comptoir des Gourmets, sans indemnité au profit du client si l'évènement se prolonge au-delà d'un délai de quinze (15) jours. Au Comptoir des Gourmets informera le client, par tout moyen approprié, de l'existence d'un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier. Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception par Au Comptoir des Gourmets du règlement du client, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du client. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai.




Les frais de livraison, dont le détail figure sous la rubrique livraison de la Boutique en ligne, sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci.




Au Comptoir des Gourmets conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement intégral du prix de la commande, en ce inclus les frais de port. La livraison sera faite selon le mode de livraison sélectionné par le client lors de sa commande sur le site. La livraison sera effectuée en mode dit « Colissimo » ou « Chronopost International » en France et dans tous les pays acceptant ce mode de transport. Dans les autres pays, l'expédition est faite, sauf demande expresse du client, en colis postal. Le client pourra suivre l'évolution de la livraison de sa commande via un lien Internet qui lui sera communiqué lors de la confirmation de l'expédition de sa commande. Pour toutes les livraisons hors de la France, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits et réclamées lors de la livraison des colis, telles que les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Au Comptoir des Gourmets dégage toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Au Comptoir des Gourmets au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits étant réalisé dès remise de ceux-ci au transporteur. Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et de former, en cas de manquants ou de dégradations, toutes réserves auprès du transporteur sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. Conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce, toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception de la livraison. Toute réserve de ce type doit également être notifiée au Service Client de Au Comptoir des Gourmets dont les coordonnées figurent sur le site, dans le même délai et dans la même forme. Une copie de la réclamation adressée au transporteur devra être jointe. En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d'un délai de sept (7) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique) une réclamation auprès de nos services. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de vices apparents. A compter du droit de dénonciation, ou des conclusions de l'enquête effectuée par Au Comptoir des Gourmets confirmant la perte du colis, Au Comptoir des Gourmets effectuera un remboursement sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus bref délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation, ou réexpédiera les produits à ses frais si la commande n'a pas été dénoncée par le client. En cas de livraison partielle de la commande, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concernera que le solde non livré à la commande.

En cas de retour de colis, l'adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance à la Poste et non réclamé. La Poste nous retournera le colis. Au Comptoir des Gourmets avertira le client dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite, moyennant le paiement par le client des frais de port facturés à la première expédition.


En application des dispositions de l'article L121.20 du Code de la Consommation et sous réserve des hypothèses visées à l'article L121-20-3 dudit Code, vous disposez d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour, à vos frais, à Au Comptoir des Gourmets, à l'adresse suivante : Au Comptoir des Gourmets, 30 rue de la Bergerie, 64200 Biarritz. Si le délai de sept (7) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit doit être impérativement renvoyé complet, en parfait état et dans son emballage d'origine accompagné de la copie de la facture. Cette faculté de rétractation ne pourra pas jouer si le produit porte la marque d'un usage certain, non nécessaire au seul essai dudit produit, et n'est pas en tout état de cause dans un usage permettant sa revente auprès des consommateurs. En cas de produit non-conforme à l'information donnée lors de la présentation du produit sur le site, et conformément à l'article L211-5 du Code de la Consommation, ou si ce produit présente des vices cachés visés à l'article 1641 du Code Civil, sous ces conditions et en cas d'exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, suivant la réception des produits retournés par virement bancaire ou par chèque. Votre droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables.
Les dispositions suivantes s'appliquent au régime de la garantie client par Au Comptoir des Gourmets :
Article L211-4 du Code de la Consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou d'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L211-5 du Code de la Consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :


1 Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;


2 Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »


Article L211-12 du Code de la Consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »


L'Article 1641 du Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

L'Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du risque. »



Pour toutes difficultés ou informations complémentaires, n'hésitez pas à contacter notre service vente à distance soit par téléphone au (33) 09 54 20 64 81 (du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures), soit par courrier adressé à Au Comptoir des Gourmets, Service client, 30 rue de la Bergerie, 64200 Biarritz, soit par email à l'adresse suivante : contact@aucomptoirdesgourmets.com




En commandant via les sites Au Comptoir des Gourmets, vous consentez à l'utilisation des données nominatives vous concernant que vous avez communiquées ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces informations sont indispensables pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne le rejet automatique de la commande. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Au Comptoir des Gourmets a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. A tout moment, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en choisissant cette option en ligne au moment de votre identification ou par courrier adressé à Au Comptoir des Gourmets,30 rue de la bergerie, 64200 Biarritz, ou par courrier électronique. Par l'intermédiaire de Au Comptoir des Gourmets, le titulaire pourra recevoir des propositions commerciales d'autres sociétés. Sauf opposition de la part du titulaire, Au Comptoir des Gourmets pourra (I) céder les données (à l'exception de l'adresse e-mail) ainsi collectées au profit de tout tiers, (II) utiliser l'adresse e-mail pour adresser des messages portant sur les produits et services de Au Comptoir des Gourmets. Le client conserve le droit de refuser a posteriori une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement au moment de la validation de la commande, soit en manifestant son refus par courrier électronique.


Sauf preuve d'une faute de sa part, Au Comptoir des Gourmets ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de Au Comptoir des Gourmets ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l'utilisation d'Internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion de virus informatique. Au Comptoir des Gourmets n'est pas responsable en cas de manquement à ses obligations, telles que définies dans les présentes résultant d'un cas de force majeure. Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de Au Comptoir des Gourmets, aux termes des présentes conditions générales de vente, ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.




Sauf disposition particulière dans les présentes conditions générales, les correspondances échangées entre les parties sont assurées par courrier électronique.
En application des articles 1316 et suivants du Code Civil, le client déclare que les informations délivrées par lui à La responsabilité de Au Comptoir des Gourmets font foi entre les parties tant qu'aucun écrit contradictoirement authentifié et signé, venant remettre en cause ces informations informatisées, ne soit produit.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes informatiques de La responsabilité de Au Comptoir des Gourmets, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client.
La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de La responsabilité de Au Comptoir des Gourmets est celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.




Les parties conviennent que Au Comptoir des Gourmets peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le client par un avertissement en ligne pendant 2 mois et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Au Comptoir des Gourmets invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.




Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Toute personne commandant sur le site s'engage par conséquent à être majeure.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer avec modération.




Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Au Comptoir des Gourmets pour trouver une solution amiable. A défaut, l'affaire sera portée devant les juridictions compétentes.

Newsletter Contact Conditions générales de vente Plan du site Mentions légales
SolidPepper